La protection juridique habitation permet à toute personne d’être épaulée, prise en charge et aidée lors d’un litige intervenant dans le cadre de son habitation.
Ainsi, la couverture est large et l’offre grande !
Qiiro vous accompagne par une protection juridique complète matériellement et dans le temps, de la formation de votre litige à sa résolution amiable ou judiciaire, comprenant l’exécution d’une décision de justice qui vous est favorable.
La protection juridique habitation générale
La protection juridique habitation générale prévoit précisément dans son contrat son étendue et couvre de nombreux litiges liés à l’habitation.
Cette garantie couvre la grande majorité des litiges de la vie quotidienne liée à l’habitation, concernant :
- Les actes matériels : l’usager d’une habitation a le droit d’utiliser la chose, quelque soit son titre de propriété.
L’usage est classiquement intégré dans la définition de la propriété comme faisceau de trois attributs : usus, fructus, abusus.
- Le droit d’user des choses est la prérogative la plus élémentaire et la plus tangible du droit de propriété.
- Le droit de jouir de la chose, c’est la jouissance au sens strict, qui désigne le droit de percevoir les revenus du bien par des actes matériels, lorsque le propriétaire recueille lui-même les fruits naturels ou industriels ; ou par des actes juridiques, avec la perception des fruits civils, en donnant son bien à bail. C’est aussi le droit, négatif, de ne pas jouir du bien, c’est-à-dire de le laisser inexploité.
- Le droit de disposer de la chose est celui d’accomplir discrétionnairement tous les actes juridiques ou matériels entraînant pour le propriétaire la perte de tout ou partie de son bien.
La disposition peut s’effectuer :
- par un acte juridique, cela peut être en transférer la propriété par l’intermédiaire d’une vente, d’une donation, d’un leg, ou encore d’un échange; ou déguerpir, c’est-à-dire que le propriétaire renonce à son droit de propriété sur un bien au profit de voisins, pour s’affranchir de charges qui le grèvent telles que des servitudes ou des charges de la mitoyenneté.
- par des actes matériels, cela peut être consommer les denrées dont on est propriétaire, transformer ses biens, les détruire, les démolir, les brûler, les arracher. L’usager a le droit de prélever les fruits naturels et industriels qui sont strictement nécessaires à la satisfaction de ses besoins.
Tous les conflits liés à l’empêchement de cette utilisation peuvent découler sur un procès.
- Les actes juridiques : c’est-à-dire avoir l’autorisation de :
- donner la chose à bail
- vendre la chose
- réparer la chose
- entretenir la chose
La garantie évènements extérieurs
Cette garantie évènements extérieurs concerne exclusivement les litiges liés aux événements garantis dans le contrat et qui concernent un litige ayant pour victime l’occupant de l’habitation, tels que les accidents, dégâts des eaux, ou encore les incendies.
Elle vous permet d’agir contre le responsable, de vous défendre en cas de mise en cause ou encore d’agir pour obtenir réparation d’un préjudice.
La protection juridique couvrant un domaine d’intervention précis
Ce type de garantie permet de couvrir les événements, conflits ou litiges se rapportant à un domaine précis et dénommé d’habitation.
Vous pouvez ainsi prévoir de garantir un service de livraison en particulier, la location de votre habitation, ou encore l’achat du bien immobilier.
En conclusion, rassurez-vous, vous pouvez bénéficier d’une aide et d’une prise en charge financière pour de nombreux cas de litige en votre qualité d’occupant d’une habitation ! Faites exercer vos droits en toute sérénité !
Pour en savoir plus sur la protection juridique, rendez-vous sur cette page.